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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 12 févr. 2025, n° 21/04757 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/04757 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La société CENTRE EQUESTRE DE [ Localité 10 ], La société GAN ASSURANCES |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 21/04757
N° Portalis
352J-W-B7F-CUEIY
N° MINUTE :
Copies certifiées conformes
délivrées le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 12 Février 2025
DEMANDEURS
Monsieur [P] [R], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [Adresse 6].
Madame [N] [T] épouse [R], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 6].
Madame [N] [T] épouse [R] prise en qualité de représentante légale de sa fille mineure [Z] [R]-[T], née le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6].
Représentés par Maître Blanche DE GRANVILLIERS-LIPSKIND, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C0017.
DEFENDERESSES
La société CENTRE EQUESTRE DE [Localité 10], société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
La société GAN ASSURANCES, société Anonyme au capital de 193.107.400 euros, régie par le code des assurances, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro B 542 063 797, ayant son siège social [Adresse 5], représentée par ses dirigeants sociaux dûment habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège.
Représentées par Maître Bérangère MONTAGNE de la S.E.L.A.R.L. GAUD MONTAGNE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0430.
Décision du 12 Février 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 21/04757
N° Portalis 352J-W-B7F-CUEIY
La société Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Puy de Dôme, intervenante volontaire, venant aux droits et obligations du RSI et de la CLDSSTI, Service Juridique – Pôle National RCT TI – [Adresse 4]
Représentée par Maître Sylvain NIEL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D2032.
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de [A] [V], Greffière stagiaire.
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 19ème chambre civile.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’Ordre Civil pour redistribution au profit de la 19ème chambre civile.
Faite et rendue à Paris, le 12 Février 2025.
La Greffière, Le Juge de la Mise en Etat,
[A] [V] Antoine DE MAUPEOU
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