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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 11 févr. 2025, n° 24/14105 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/14105 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
2ème chambre
N° RG 24/14105
N° Portalis 352J-W-B7I-C6LXQ
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires délivrées le:
Copies certifiées conformes délivrées le :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 11 Février 2025
DEMANDERESSE
La société SEQUOIAS IMMOBILIER
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentée par Maître Florian LOUARD, avocat plaidant et par Maître Nicolas RAYER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0955
DÉFENDERESSE
LIDL
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Maître Stéphane BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0491
* * *
Nous M. Jerôme HAYEM, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 20 Juin 2024 par la société SEQUOIAS IMMOBILIER;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 décembre 2024, la société SEQUOIAS IMMOBILIER se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 27 décembre 2024, LIDL accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société SEQUOIAS IMMOBILIER;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
La greffière Le juge de la mise en état
Adélie LERESTIF Jerôme HAYEM
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