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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 3 mars 2025, n° 25/01274 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01274 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 25/01274 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6R5A
DEMANDEURS
M. [Z] [L]
Mme [H] [G] ÉPOUSE [L]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me [Localité 1] MICHAUD – #G0449
représentée par Me [Localité 1] MICHAUD – #G0449
DEFENDERESSE
S.A.S.U. A.LOC.A RCS n 891 189 649
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 3 mars 2025
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 1er juillet 2025 à 14h,
Le 03/03/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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