Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 20 mars 2025, n° 17/03893 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 17/03893 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société COMMUNAUTE DE L' AUXERROIS c/ Société SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. ENTREPRISE LAPIED, E.U.R.L. DALLAGES HAUTES PERFORMANCES, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D' ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [ Localité 1 ] VAL DE LOIRE, S.A. SMA, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 17/03893 – N° Portalis 352J-W-B7B-CKBQ6
DEMANDERESSE
Société COMMUNAUTE DE L’AUXERROIS
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Roger DENOULET – #D0285
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 1] VAL DE LOIRE, assureur de la société LAPIED.
S.A. SMA
S.A.R.L. ENTREPRISE LAPIED, INTERVENANT VOLONTAIRE
E.U.R.L. DALLAGES HAUTES PERFORMANCES
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Société SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [I] [P] de la SELAS L ET ASSOCIES – #P0550
représentée par Maître [E] BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET – TECHER Avocats Associés – #B0449
représentée par Maître [G] [C] de la SCP S.C.P. [C]-FERRARIS-CORNU – #
défaillant
représentée par Maître [U] [W] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
représentée par Maître [K] CARDONEL de la SELEURL SELARLU [K] CARDONEL AVOCAT – #D1172
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 20 mars 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du jeudi 10 avril 2025 à 14 H 30,
les parties sont autorisées à déposer leur dossier de plaidoiries dès lors qu’une précédente audience de plaidoiries a déjà eu lieu.
Le 20/03/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Provision ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Mise en demeure ·
- Demande ·
- Référé
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Délai ·
- Menaces ·
- Ordonnance ·
- Ordre public ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Pays
- Bon de commande ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entretien ·
- Garantie ·
- Adresses ·
- Option ·
- Véhicule ·
- Coûts ·
- Révision
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Logement ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Secteur géographique ·
- Agence ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- État ·
- Titre
- Loyer ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Commissaire de justice ·
- Charges ·
- Commandement de payer ·
- Délais
- Handicapé ·
- Autonomie ·
- Restriction ·
- Accès ·
- Emploi ·
- Personnes ·
- Incapacité ·
- Évaluation ·
- Action sociale ·
- Demande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Redevance ·
- Résidence ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Titre ·
- Exécution ·
- Résiliation du contrat ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Partie
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Copie ·
- Tiers ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux
- Bretagne ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pièces ·
- Référé ·
- Expertise ·
- Courriel ·
- Malfaçon ·
- Consignation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Valeur vénale ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Location-vente ·
- Contentieux ·
- Offre ·
- Bailleur ·
- Contrat de location ·
- Location ·
- Protection
- Sociétés ·
- Résidence ·
- Décompte général ·
- Norme ·
- Maître d'ouvrage ·
- Réception ·
- Agence immobilière ·
- Pénalité de retard ·
- Entrepreneur ·
- Tribunal judiciaire
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Charges ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Règlement de copropriété ·
- Délais ·
- Intérêt ·
- Resistance abusive
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.