Tribunal Judiciaire de Paris, 5e chambre 2e section, 4 septembre 2025, n° 21/06878

TJ Paris 4 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Absence d'opposition à la demande de révocation
La cour a constaté que la demande de révocation était fondée, étant donné l'absence d'opposition de la part des défendeurs.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 4 sept. 2025, n° 21/06878
Numéro(s) :	21/06878
Importance :	Inédit
Dispositif :	Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Nathalie LEROY
Parties :	Société BTP PREVOYANCE, L' association de protection sociale du bâtiment et des travaux publics ci-après désignée PRO BTP

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

■

5ème chambre

2ème section

N° RG 21/06878

N° Portalis 352J-W-B7F-CUOIX

N° MINUTE :

ORDONNANCE

DE REVOCATION DE CLÔTURE

rendue le 04 Septembre 2025

DEMANDEUR

Monsieur [I] [L], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3],

représenté par Maître Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1455 et par la SELARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de Lyon, avocat plaidant.

DEFENDERESSE

L’association de protection sociale du bâtiment et des travaux publics ci-après désignée PRO BTP, régie par la Loi du 1er Juillet 1901, dont le siège est [Adresse 2],

représentée par Maître Nathalie LEROY, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0815.

PARTIE INTERVENANTE

Société BTP PREVOYANCE, intervenante volontaire, Institution de Prévoyance du Bâtiment et des travaux Publics, Institution de prévoyance complémentaire à but non lucratif régie par le livre IX titre III du Code de la sécurité sociale, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 784 621 468 00130, dont le siège est situé [Adresse 2],

représentée par Maître Nathalie LEROY, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D0815.

Décision du 04 Septembre 2025

5ème chambre 2ème section

N° RG 21/06878

N° Portalis 352J-W-B7F-CUOIX

___________________

NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état,

assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 Septembre 2024 ;

Vu l’article 803 du code de procédure civile ;

Attendu que lors de l’audience du 04 Septembre 2025, le conseil du demandeur sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et le conseil des défendeurs ne s’y oppose pas ;

PAR CES MOTIFS,

RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture du 12 Septembre 2024 ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 27 Novembre 2025 à 09h30, pour :

— conclusions du demandeur avant le 10 Octobre 2025, délai impératif ;

— conclusions du défendeur avant le 20 Novembre 2025, délai impératif ;

— clôture à l’audience de renvoi.

Faite et rendue à [Localité 5], le 04 Septembre 2025.

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Chistrine BOILLOT