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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 3e sect., 23 mai 2025, n° 24/04477 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04477 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.C.I. DE L' ECOLE, S.C.I. DE c/ Syndicat des copropriétaires du [ Adresse 2 ] et [ Adresse 6 ], S.A.S. FONCIA [ Localité 7 ] RIVE GAUCHE, S.A.S. |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
8ème chambre
3ème section
N° RG 24/04477
N° Portalis 352J-W-B7I-C4KCW
N° MINUTE :
Assignation du :
18 mars 2024
[1]
[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
et Me MOULIN
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 23 mai 2025
DEMANDEURS
Monsieur [J] [V]
S.C.I. DE L’ECOLE
[Adresse 1]
[Localité 5]
représentés par Maître Florian TOSONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1192
DÉFENDEURS
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et [Adresse 6], représenté par son syndic le Cabinet FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE, S.A.S.
[Adresse 4]
[Localité 5]
représenté par Maître Cyril COURSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811
S.A.S. FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Maître Fabrice MOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0837
Nous Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Léa GALLIEN, greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 18 mars 2024 par Monsieur [J] [V] et la S.C.I. DE L’ECOLE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mai 2025 Monsieur [J] [V] et la S.C.I. DE L’ECOLE se désistent de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mai 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] accepte ce désistement.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mai 2025, la S.A.S. FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [J] [V] et la S.C.I. DE L’ECOLE ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Faite et rendue à [Localité 7] le 23 mai 2025.
La greffière La juge de la mise en état
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