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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 23 sept. 2025, n° 25/07057 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/07057 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 25/07057 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C74WB
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le:
à Me BIJAOUI-CATTAN et Me GUITTON
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 23 Septembre 2025
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [X]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELARL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0613
DÉFENDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet DEL [V] PATRIMOINE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502
Nous Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 26 mai 2025 par M. [X] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 septembre 2025, M.[X] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [Z] [X] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [Z] [X], sauf meilleur accord des parties.
Faite et rendue à [Localité 5], le 23 septembre 2025.
La Greffière La Juge de la mise en état
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