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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 3 juin 2025, n° 25/04964 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04964 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. DEMONS DE DIX HEURES c/ Le Syndicat des copropriétaires de l' immeuble situé [ Adresse 4 ] |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 25/04964 – N° Portalis
352J-W-B7J-C7LK2
N° MINUTE :
Copies certifiées conformes délivrées
le :
à Me CANCIANI, Me PEREIRA OSOUF et Me DE BOURQUENEY
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 03 Juin 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. DEMONS DE DIX HEURES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 7]
représentée par Maître Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1193
DEFENDEURS
S.C.I. DU THEATRE DE DIX HEURES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Maître Paola PEREIRA OSOUF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0183
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son syndic, la S.A.S. CABINET CDSA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Maître Marine DE BOURQUENEY de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0307
Nous, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, de la 8ème chambre-1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Maïssam KHALIL, Greffière,
Attendu que la procédure ci-dessus visée n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 8ème chambre-1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution vers la 18ème chambre – section des baux commerciaux.
EN CONSEQUENCE,
ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service de la Distribution.
Faite à [Localité 8], le 03 Juin 2025.
La Greffière La Présidente
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