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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx protection soc. 4, 5 mars 2025, n° 23/01403 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01403 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée par LS
le :
à :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 4
N° RG 23/01403 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2DR
N° MINUTE :
RADIATION
du mercredi 05 mars 2025
Dans l’affaire opposant :
S.A. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1]
Ayant pour conseil Me Aurélie FOURNIER, avocat au barreau de PARIS, non comparante
à
[3], dont le siège social est sis [Adresse 4]
Représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 avril 2023,
Vu les articles 381 à 383 et 524 du code de procédure civile ;
Attendu que le demandeur n’est ni comparant ni représenté et n’a fait parvenir aucun élément au soutien de son recours.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, à l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours ;
DIT que l’affaire pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation, à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise ;
CONSTATE l’absence de dépens taxables.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 mars 2025 par Renaud NOIROT, Juge, Fabien ARCHAMBAUD et Isabelle BASSINI, Assesseurs, et Carla RODRIGUES, Greffière.
Le greffier Le président
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