Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 24 nov. 2025, n° 25/04650 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04650 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. IZI CONFORT - CONFORT GAZ |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/04650 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAY4N
N° MINUTE :
3/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 24 novembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 2]
non comparant
à
S.A.S. IZI CONFORT – CONFORT GAZ, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 Septembre 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 novembre 2025 par Franck RENAUD, Juge assisté de Cécilia MARTIN, Greffière
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Décès du locataire ·
- Construction ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Enfant ·
- Bailleur ·
- Résiliation
- Expulsion ·
- Délais ·
- Logement ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Transfert ·
- Locataire ·
- Adresses ·
- Trêve
- Exigibilité ·
- Créance ·
- Contentieux ·
- Commission de surendettement ·
- Adresses ·
- Durée ·
- Protection ·
- Consommation ·
- Moratoire ·
- Recours
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Belgique ·
- Villa ·
- Défense au fond ·
- Adresses ·
- Fins ·
- Siège social ·
- Instance ·
- Saisie
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Défense au fond ·
- Juridiction ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Syndicat ·
- Fins
- Québec ·
- Canada ·
- Province ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- Nationalité française ·
- Portugal ·
- Adresses ·
- Etat civil ·
- Assesseur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Hospitalisation ·
- Copie ·
- Certificat ·
- Centre hospitalier ·
- Ordonnance ·
- Trouble
- Habitat ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Protection
- Sociétés ·
- Réparation ·
- Intérêt légal ·
- Bail ·
- Régularisation ·
- Contentieux ·
- Dépôt ·
- Titre ·
- Locataire ·
- Protection
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Génétique ·
- Paternité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Identité ·
- Partie ·
- Adéquat ·
- Conditionnement ·
- Mission
- Tribunal judiciaire ·
- Agence régionale ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Adresses ·
- Santé ·
- Copie ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Certificat médical
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Épouse ·
- Commandement de payer ·
- Référé ·
- Contentieux ·
- Loyer ·
- Protection ·
- Marin ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.