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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 14 janv. 2025, n° 24/04753 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04753 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Michel-Alexandre SIBON, Mme [V] [S], Monsieur [M] [P], Madame [X] [S]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/04753 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZDP
N° MINUTE :
1/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 14 janvier 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIERE LELIEVRE, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Michel-Alexandre SIBON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0204
à
Madame [X] [S], demeurant [Adresse 2]
non comparante
Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 5]
non comparant
Madame [V] [P], demeurant [Adresse 1]
comparante en personne
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 juillet 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance
Constate que les autres défendeurs, non comparants, n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non -recevoir;
Constate que Madame [V] [S] a accepté le désistement d’instance.
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier
Le greffier Le président
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