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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 9 janv. 2025, n° 23/10740 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10740 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 23/10740
N° Portalis 352J-W-B7H-C2NP6
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 09 janvier 2025
DEMANDEURS
Monsieur [O] [K]
[Adresse 5]
[Localité 1]
représenté par Me Bertrand CHATELAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0384,
et par Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Monsieur [N] [K]
[Adresse 3]
[Localité 8]
représenté par Me Bertrand CHATELAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0384,
et par Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
Monsieur [P] [K]
[Adresse 4]
[Adresse 9]
[Localité 2]
représenté par Me Bertrand CHATELAIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0384,
et par Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant
DÉFENDERESSE
S.A.S. DE BAECQUE ET ASSOCIES
[Adresse 7]
[Localité 6]
représentée par Me Olivier DE BAECQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0218
Copies délivrées
le :
Décision du 09 janvier 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/10740 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2NP6
Nous, Emeline PETIT, Magistrate, juge de la mise en état,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 27 juillet 2023 par Monsieur [O] [K], Monsieur [N] [K], Monsieur [P] [K] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 novembre 2024, Monsieur [O] [K], Monsieur [N] [K], Monsieur [P] [K] se désiste de l’instance et de l’action engagées
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 novembre 2024, la S.A.S. DE BAECQUE ET ASSOCIES accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action ;
DÉCLARE le désistement parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’action et par voie de conséquence de l’instance ;
DIT que chaque partie conservera la charge des frais irrépétibles et des dépens qu’elle a pu exposer.
Faite et rendue à [Localité 10], le 09 janvier 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT
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