Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 3 proc collectives, 8 juil. 2025, n° 16/10932 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 16/10932 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Ordonnance Juge commissaire: Acceptation |
| Date de dernière mise à jour : | 5 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE
1/3 Proc collectives
N° RG 16/10932
N° Portalis 352J-W-B7A-CIMUS
Affaire : [G] [V]
Nous, Benjamin Blanchet, Juge Commissaire à la procédure de Liquidation Judiciaire de Monsieur [O] [W] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 8] (75) de nationalité française, demeurant [Adresse 6], lequel exerçait une activité indépendante de conseil pour les affaires et la gestion sous le numéro de SIREN 417 979 978, assisté de Guylaine BRIVAL, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
ORDONNONS la notification de la présente ordonnance par les soins du Greffe, conformément aux dispositions de l’article R.642-36 du Code de Commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parties suivantes :
Au débiteur :Monsieur [O] [N] [W], [Adresse 5]
A son épouse commune de biens: Madame [E] [W], [Adresse 1]
Aux créanciers inscrits à domicile élu : SIP [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 4]
A la requérante: SCP BTSG², [Adresse 2], prise en la personne de Erreur ! Source du renvoi introuvable.
Fait à [Localité 8], le 8 juillet 2025
LE GREFFIER LE JUGE COMMISSAIRE
Guylaine BRIVAL Benjamin BLANCHET
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Juge des tutelles ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Vente ·
- Mesure de protection ·
- L'etat ·
- Hébergement ·
- Prix ·
- Tribunal judiciaire ·
- Veuve
- Investissement ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Loyers, charges ·
- Centre commercial ·
- Référé ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause pénale ·
- Accessoire
- Extensions ·
- Menuiserie ·
- Assureur ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Mutuelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège social ·
- Référé ·
- Lot
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dommages causés par des immeubles ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Investissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Consignation ·
- Provision ·
- Commune ·
- Ordonnance de référé ·
- Siège ·
- Coûts
- Ensemble immobilier ·
- Lot ·
- Mesure d'instruction ·
- Mission ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nationalité française ·
- Immobilier
- Habitat ·
- Réparation ·
- Locataire ·
- Comparaison ·
- L'etat ·
- Papier ·
- Logement ·
- Différences ·
- Peinture ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement d'instance ·
- Courriel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Assurance maladie ·
- Siège ·
- Représentants des salariés ·
- Travailleur indépendant ·
- Maladie ·
- Défense
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Éloignement ·
- Adresses ·
- Signature ·
- Administration ·
- Irrégularité ·
- Personnes ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Fins de non-recevoir ·
- Siège social ·
- Sociétés ·
- Audience ·
- Défense ·
- Conforme
Sur les mêmes thèmes • 3
- Surendettement ·
- Exécution ·
- Délais ·
- Construction ·
- Expulsion ·
- Bail d'habitation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Demande
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Préjudice corporel ·
- Victime ·
- Dépense de santé ·
- Souffrance ·
- Souffrances endurées
- Crédit industriel ·
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Débiteur ·
- Solde ·
- Forclusion ·
- Prêt ·
- Dépassement ·
- Compte
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.