Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, jaf sect. 2 cab 1, 17 nov. 2025, n° 24/34231 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/34231 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
AFFAIRES
FAMILIALES
JAF section 2 cab 1
N° RG 24/34231 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4QWW
N° MINUTE :
JUGEMENT
rendu le 17 novembre 2025
Articles 233 -234 du code civil
DEMANDERESSE
Madame [Y] [O] épouse [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Ayant pour conseil Me Abdelhalim BOUREGAA, Avocat au barreau de Paris, #C0066
DÉFENDEUR
Monsieur [G] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Défaillant
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
[K] [V]
LE GREFFIER
[H] [J]
Copies exécutoires envoyées le
à
Copies certifiées conformes envoyées le
à
DÉBATS : A l’audience tenue le 15 Septembre 2025, en chambre du conseil ;
JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire susceptible d’appel.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d’appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi,
DÉBOUTE Madame [Y] [O] de sa demande de divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil ;
Fait à [Localité 3], le 17 Novembre 2025
Pauline PAPON Sixtine GUESPEREAU
Greffier Juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Capital ·
- Véhicule ·
- Titre ·
- Contrat de crédit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immatriculation ·
- Déchéance du terme ·
- Restitution ·
- Réserve de propriété
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Turquie ·
- Famille ·
- Compétence des juridictions ·
- Cabinet ·
- Obligation alimentaire ·
- Règlement ·
- Contrat de mariage ·
- Dissolution
- Pénalité ·
- Assurance maladie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnités journalieres ·
- Usurpation d’identité ·
- Transmission de document ·
- Prestation ·
- Sécurité sociale ·
- Sms ·
- Action sociale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Expulsion ·
- Exécution ·
- Délais ·
- Demande ·
- Logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réintégration ·
- Juge ·
- Commandement
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Donations ·
- Valeur vénale ·
- Quotité disponible ·
- Cadastre ·
- Libéralité ·
- Bien immobilier ·
- Adresses ·
- Décès ·
- Épouse ·
- Legs
- Signature électronique ·
- Financement ·
- Données ·
- Crédit ·
- Certificat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consommation ·
- Création ·
- Fiabilité ·
- Prestataire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrôle technique ·
- Corrosion ·
- Véhicule ·
- Remboursement ·
- Défaillance ·
- Vices ·
- La réunion ·
- Titre ·
- Pollution ·
- Vente
- Contestation sérieuse ·
- Remise en état ·
- Sinistre ·
- Sociétés ·
- Juge des référés ·
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Laine ·
- Obligation ·
- Valeur
- Tribunal judiciaire ·
- Portugal ·
- Profession ·
- Adoption ·
- Etat civil ·
- Adresses ·
- Brésil ·
- Matière gracieuse ·
- Nom de famille ·
- Chambre du conseil
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cadastre ·
- Commissaire de justice ·
- Vente amiable ·
- Saisie immobilière ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente forcée ·
- Adjudication ·
- Exécution ·
- Fonds commun ·
- Conditions de vente
- Vol ·
- Annulation ·
- Réglement européen ·
- Épouse ·
- Indemnisation ·
- Destination ·
- Application ·
- Dernier ressort ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement
- Assainissement ·
- Fromagerie ·
- Installation ·
- Responsabilité ·
- Assureur ·
- Enseigne ·
- Eau usée ·
- In solidum ·
- Entreprise ·
- Expert
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.