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Sur la décision
| Référence : | TJ Toulouse, ch. du cons., 1er déc. 2025, n° 24/00625 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00625 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
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Texte intégral
Minute n°25/00618
N° RG 24/00625 – N° Portalis DBX4-W-B7I-SUQ5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 01 Décembre 2025
ADOPTION [Localité 10]
_____________________________________________________________________________
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats, Madame Pascale MARFAING, première vice-présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président Pascale MARFAING, première vice-présidente
Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente
Solène TORS, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;
Prononce L’ADOPTION [Localité 10] de :
Monsieur [R] [Y] se prénommant [X] par décision de l’officier de l’état civil de [Localité 11] en date du 15 Octobre 2025
né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 6] (BRESIL)
Profession : Etudiant, demeurant [Adresse 5]
Par : Monsieur [A] [H] [F]
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8] (PORTUGAL)
Profession : Ouvrier, demeurant [Adresse 4]
et
Madame [U] [K] [S] [F]
née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (PORTUGAL)
Profession : Agent de nettoyage, demeurant [Adresse 4]
Dit que l’adopté conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :
[H] [F]
Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil de [Localité 9],
Laisse les dépens à la charge de M. [A] [H] [F] et Mme [U] [K] [S] [F].
Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à M. [A] [H] [F], Mme [U] [K] [S] [F] et M. [X] [C] [N].
Le présent jugement a été signé par Pascale MARFAING, première vice-présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Pascale MARFAING
Article 679 Code de Procédure Civile
Reçu notification le
Le Procureur de la République
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