Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 7 oct. 2025, n° 24/03254 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03254 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :20/10/2025
à : Toutes les parties
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/03254 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5C2S
N° MINUTE :
2025/6
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 07 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [J] [B], demeurant [Adresse 3] -
représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
à
Société TURK HAVA YOLLARI AO – TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Lorène FAVRE, avocat au barreau de PARIS,
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 mai 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Avertissement ·
- Facturation ·
- Pénalité ·
- Sociétés ·
- Sécurité sociale ·
- Assurance maladie ·
- Santé ·
- Incompatible ·
- Maladie professionnelle ·
- Prestation
- Santé ·
- Remboursement ·
- Frais médicaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opticien ·
- Charges ·
- Préjudice moral ·
- Renouvellement ·
- Facture ·
- Titre
- Expertise ·
- Adresses ·
- Provision ·
- Consolidation ·
- Déficit ·
- Lésion ·
- Partie ·
- Eures ·
- Mission ·
- Camping
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Atlantique ·
- Crédit agricole ·
- Désistement ·
- Commissaire de justice ·
- Saisie immobilière ·
- Vente forcée ·
- Commandement de payer ·
- Commandement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation
- Vente amiable ·
- Prix ·
- Exécution ·
- Créanciers ·
- Biens ·
- Titre exécutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consorts ·
- Donations ·
- Créance
- Méditerranée ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation ·
- Expulsion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mise en état ·
- Commissaire de justice ·
- Immatriculation ·
- Divorce ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Russie ·
- Nationalité française ·
- Partie ·
- Effet personnel
- Millet ·
- Mutuelle ·
- Sociétés ·
- International ·
- Centre hospitalier ·
- Architecte ·
- Travaux publics ·
- Action ·
- Désistement d'instance ·
- Acceptation
- Société par actions ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Ordonnance de référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Procédure civile ·
- Action ·
- Procédure ·
- Consignation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Adjudication ·
- Route ·
- Conditions de vente ·
- Droit immobilier ·
- Vente forcée ·
- Biens ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie immobilière ·
- Enchère ·
- Exécution
- Cotisations ·
- Travailleur salarié ·
- Salaire ·
- Assurance vieillesse ·
- Révision ·
- Demande ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Non-salarié ·
- Adresses
- Hypermarché ·
- Délai ·
- Comités ·
- Location-gérance ·
- Consultation ·
- Adresses ·
- Dommage imminent ·
- Expertise ·
- Accord d'entreprise ·
- Trouble manifestement illicite
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.