TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 23]

■

8ème chambre

3ème section

N° RG 20/02668 -

N° Portalis 352J-W-B7E-CR3KS

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le:

à M^e LETU, M^e AUGROS, M^e DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX,

M^e BEAUFILS, M^e MARTY, M^e MELLUL, M^e DUGUEY, M^e PECHENARD,

M^e BRIJALDO, M^e ROSANO, M^e PETRESCHI et M^e ROBIN

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL

rendue le 16 Mai 2025

DEMANDEURS

Madame [J] [A]

[Adresse 4]

[Localité 13]

Monsieur [B] [X]

[Adresse 4]

[Localité 13]

représentés par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU-ITTAH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120

DÉFENDEURS

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 18], représenté par son syndic, la S.A.S. REFLET IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 12]

représenté par Maître Christelle AUGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0883

S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 18], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 20]

représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1155

Monsieur [I] [W]

[Adresse 10]

[Localité 14]

Madame [K] [D] épouse [W], venant aux droits de Madame [O] [U] épouse [D], décédée

[Adresse 10]

[Localité 14]

représentés par Maître Sonia BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2207

S.A. GENERALI IARD, en qualité d’assureur de M. et Mme [W], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 7]

[Localité 11]

représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0085

Madame [Y], [T] [P]

[Adresse 9]

[Localité 13]

représentée par Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABINET TREF, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC281

S.A. BPCE ASSURANCES, en qualité d’assureur de Mme [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 19]

[Localité 13]

représentée par Maître Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0229

S.A.S. VENDÔME PATRIMOINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 15]

représentée par Maître Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0899

S.C.I. RUBI-TOLBIAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 14]

représentée par Maître Leonardo BRIJALDO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0179

S.A. AXA FRANCE, en qualité d’assureur de la S.C.I. RUBI-TOLBIAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 8]

[Localité 22]

représentée par Maître Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390

S.C.P. BTSG², en qualité de liquidateur judiciaire de la S.C.I. SAINT SEBASTIEN suite au jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 1er décembre 2016, prise en la personne de Maître [S] [L]

[Adresse 6]

[Localité 21]

représentée par Maître Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0079

SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS – SOREQA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 17]

[Localité 16]

représentée par Maître Catherine ROBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0633

***

Nous Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée les 15 et 16 janvier et 25 février 2020 par Mme [A] et M. [X] à Mme [P], la S.C.I. Rubi-Tolbiac, la S.A. AXA France, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 18], la S.A. ALLIANZ IARD, la S.C.P. BTSG² et la société Soreqa, l’affaire a été enregistrée sous le n° RG 20/02668 ;

Vu l’assignation en intervention forcée délivrée le 24 septembre 2020 par Mme [P] à M. et Mme [W], la S.A. GENERALI IARD et la S.A. BPCE Assurances, l’affaire a été enregistrée sous le n° RG 20/09207 ;

Vu l’assignation en intervention forcée délivrée le 30 juin 2021 par la S.A. AXA France à la S.A. BPCE Assurances et la S.A. GENERALI IARD, l’affaire a été enregistrée sous le n° RG 21/09098 ;

Vu l’assignation en intervention forcée délivrée le 12 janvier 2022 par Mme [A] et M. [X] à la S.A.S. Vendôme Patrimoine, l’affaire a été enregistrée sous le n° RG 22/01731 ;

Vu les jonctions ordonnées par mentions aux dossiers par le juge de la mise en état des RG 20/09207, 21/09098 et 22/01731 sous le n°RG 20/02668 ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 octobre 2024, Mme [A] et M. [X] se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société Soreqa.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 janvier 2025,la société Soreqa accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS

DÉCLARONS parfait le désistement partiel de l’instance et de l’action engagées par Mme [J] [A] et M. [B] [X] à l’encontre de la société Soreqa ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal à l’encontre de la société Soreqa ;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposé ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 24 septembre 2025 à 10 h 00 pour dernières conclusions de toutes les parties, clôture et fixation.

Faite et rendue à [Localité 23], le 16 mai 2025.

La Greffière La Juge de la mise en état