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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, jex cab 2, 19 juin 2025, n° 25/80430 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/80430 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 25/80430 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7JFA
N° MINUTE :
Notifications :
CCC parties LRAR
CCC avocats toque
Le :
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
ORDONNANCE rendue le 19 juin 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. GROUPE NOVALIS
RCS de [Localité 5] 793 109 224
[Adresse 1]
[Localité 3]
Ayant pour avocat Me Pierre AUDIGUIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0052
Non comparante, ni représentée
DÉFENDERESSE
S.A.S. YUMENS RCS RENNES n°424 176 089
[Adresse 4]
[Localité 2]
Ayant pour avocat Me Eric TOUFFAIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1161
Non comparante, ni représentée
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Sophie CHODRON DE COURCEL, Juge,
Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
GREFFIER : Samiha GERMANY, Greffier
DÉBATS : à l’audience du 19 juin 2025
tenue publiquement,
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
L’affaire n’étant pas en état d’être plaidée au jour fixé pour ce faire, la procédure susvisée n’apparaît plus devoir figurer au rôle des affaires en cours.
EN CONSÉQUENCE,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Juge de l’Exécution,
Disons que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire sur simple demande.
Fait à [Localité 5], le 19 juin 2025
LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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