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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 17 févr. 2025, n° 11/08774 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 11/08774 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Association FONCIERE URBAINE LIBRE NAPOLEON BONAPARTE, Syndicat des copropriétaires [ Adresse 3 ] c/ S.A. SMA nouvelle dénomination de la SAGENA, S.A.S ATAC |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 11/08774 – N° Portalis 352J-W-B63-B3AJE
DEMANDEURS
Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet
FONCIA [Y]sis [Adresse 1]
Association FONCIERE URBAINE LIBRE NAPOLEON BONAPARTE, représenté
par son Président le Cabinet FONCIA [Y] sus visé
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître [Z] [D] DE VARENNE de la SCP ZURFLUH – LEBATTEUX – SIZAIRE ET ASSOCIES – #P0154
représentée par Maître [Z] [D] DE VARENNE de la SCP ZURFLUH – LEBATTEUX – SIZAIRE ET ASSOCIES – #P0154
DEFENDERESSES
S.A. SMA nouvelle dénomination de la SAGENA
S.A.S ATAC, partie intervenant volontairement, dénommée aujourd’hui AUCHAN
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [W] [E] de la SELAS [W] [E] et Jérôme Blanchetière – #B464
représentée par Maître [F] [V] de la SELAS SORBA [V] SOCIETE d’ AVOCATS – #P0468
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-présidente
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
En l’absence de messages des parties, sur renvoi de l’affaire pour répliques éventuelles des défendeurs puis des demandeurs ou, à défaut, fixation en l’absence de demande de renvoi ;
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 17 février 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 7 mai 2025 à 14h,
Le 17/02/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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