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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 1er juil. 2025, n° 23/01022 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01022 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/01022
N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ZT
DEMANDEUR
M. [R] [S] [G]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Françoise POUGET-COURBIÈRES – #D1578
DÉFENDEUR
M. [F] [U]
AVOCATS DÉFENDEUR
représenté par Me Geoffroy CANIVET – #D0010
et par Me Alexandre RIOU – 219
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Fabrice VERT, Premier Vice-Président
Assisté de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 1er juillet 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LE PREMIER VICE-PRÉSIDENT,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Fabrice VERT
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