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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 20 mai 2025, n° 24/03233 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03233 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 24/03233
N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNN
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 20 Mai 2025
DEMANDEUR
S.N.C. TURNKEY HOMES 15 WILSON, venant aux droits de Madame [Y] [E], Monsieur [U] [E], Monsieur [R] [E] lesquels venaient tous trois aux droits de Feu Madame [P] [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Stanislas HUERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P154
DÉFENDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S.U. CABINET SAINT GERMAIN
[Adresse 5]
[Localité 3]
représenté par Maître Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1638
Nous Elyda MEY, Juge, juge de la mise en état,
assistée de Justine EDIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 21 février 2024 par Madame [Y] [E], Monsieur [U] [E], Monsieur [R] [E] venant tous trois aux droits de Feu Madame [P] [I] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 25 mars 2025, la société TURNKEY HOMES 15 WILSON, venant aux droits de Madame [Y] [E], Monsieur [U] [E], Monsieur [R] [E] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 avril 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société TURNKEY HOMES 15 WILSON, venant aux droits de Madame [Y] [E], Monsieur [U] [E], Monsieur [R] [E] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à [Localité 6] le 20 mai 2025.
La Greffière La Juge de la mise en état
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