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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 1er juil. 2025, n° 25/02527 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02527 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/02527 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7YFD
N° MINUTE :
2025/12
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 01 juillet 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 1] – JAPON -
représenté par Maître Geoffroy CANIVET de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010
à
Société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Serge-Antoine FOUCAUD de la SCP FOUCAUD/TCHEKHOFF/RIVES LANGES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P010
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Avril 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier
Le greffier Le président
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