Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 3 mars 2025, n° 22/11908 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/11908 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.C.I. [ O ] [ J c/ Société QBE EUROPE ès-qualité d'assureur de Monsieur [ L ] [ U ] [ G ] [ H ] exerçant sous l' enseigne “ ETANCHEITE SUD VENDEE ” |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 22/11908 – N° Portalis 352J-W-B7G-CXRXB
DEMANDEURS
M. [R] [M] [T] [O]
S.C.I. [O] [J]
Mme [B] [D] [A] [J] épouse [O]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître [Y] [W] de la SELARL MIALOT AVOCATS – #E0403
représentée par Maître [Y] [W] de la SELARL MIALOT AVOCATS – #E0403
représentée par Maître [Y] [W] de la SELARL MIALOT AVOCATS – #E0403
DEFENDERESSE
Société QBE EUROPE ès-qualité d’assureur de Monsieur [L] [U] [G] [H] exerçant sous l’enseigne “ETANCHEITE SUD VENDEE”
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Stéphane LAMBERT – #C0010
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Président
Assistée de Lénaig BLANCHO, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 3 mars 2025
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 24 juin 2025 à 14h,
Le 03/03/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Lorraine ·
- Champagne ·
- Alsace ·
- Banque populaire ·
- Commissaire de justice ·
- Consommation ·
- Déchéance du terme ·
- Titre ·
- Terme
- Aide technique ·
- Véhicule adapté ·
- Tribunal judiciaire ·
- Logement ·
- Mission d'expertise ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Aide ·
- Coûts ·
- Mission
- Enfant ·
- Divorce ·
- Vacances ·
- Turquie ·
- Pensions alimentaires ·
- Contribution ·
- Épouse ·
- Débiteur ·
- Prestation familiale ·
- Mariage
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Loyers impayés ·
- Sociétés ·
- Bailleur ·
- Intérêt ·
- Quittance ·
- Resistance abusive ·
- Réparation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dégradations
- Sociétés ·
- Contrat de location ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Matériel ·
- Incident ·
- Caducité ·
- Assistant
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Commissaire de justice ·
- Immobilier ·
- Charges ·
- Copropriété ·
- Mise en demeure ·
- Taux légal
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procédure accélérée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Mise en demeure ·
- Provision ·
- Intérêt ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Ensemble immobilier
- Maroc ·
- Vol ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnisation ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Réglement européen ·
- Parlement européen ·
- Resistance abusive ·
- Parlement
- Menuiserie ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Assurances ·
- Mutuelle ·
- Préjudice d'affection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnisation ·
- Gauche ·
- Accident du travail ·
- Préjudice
Sur les mêmes thèmes • 3
- Finances ·
- Intérêt ·
- Épouse ·
- Mise en demeure ·
- Déchéance du terme ·
- Consommation ·
- Paiement ·
- Contrats ·
- Société anonyme ·
- Anonyme
- Parents ·
- Enfant ·
- Mariage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vacances ·
- Partage ·
- Père ·
- Mère ·
- Résidence ·
- Commissaire de justice
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Cabinet ·
- Charges de copropriété ·
- Assignation ·
- Carolines
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.