TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS [1]

[1]

Expéditions

exécutoires

délivrées le:

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18° chambre

1ère section

N° RG 20/10621 – N° Portalis 352J-W-B7E-CTCP6

N° MINUTE : 3

contradictoire

Assignation du :

22 Octobre 2020

JUGEMENT DE DESISTEMENT

rendu le 21 Janvier 2025

DEMANDERESSE

S.A.S. AFI 75

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Maître Marc GAILLARD de la SELAS SELARL MARC GAILLARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0962

DÉFENDEURS

Monsieur [V] [B]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Madame [P] [B]

[Adresse 6]

[Adresse 6]

[Localité 5]

Tous deux représentés par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU – CICUREL – MEYNARD – GAUTHIER – MARIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240, avocat postulant,

et par Maître Virginie NEBOT, Avocat au Barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

Décision du 21 Janvier 2025

18° chambre 1ère section

N° RG 20/10621 – N° Portalis 352J-W-B7E-CTCP6

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe,

Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président,

Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge,

assistés de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal,

DÉBATS

A l’audience du 21 Janvier 2025, tenue en audience publique devant Madame Diana SANTOS CHAVES, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Le jugement a été rendu ce jour.

JUGEMENT

Rendu par mise à disposition au greffe

contradictoire

en premier ressort

Vu l’assignation délivrée le 22 octobre 2020 par la société AFI 75 à l’encontre de Madame [P] [B] et de Monsieur [V] [B] ;

Par conclusions notifiées par voie électronique le 20 janvier 2025, la société AFI 75 se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 20 janvier 2025, Madame [P] [B] et Monsieur [V] [B] acceptent le désistement et se désistent de leurs propres demandes.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe,

Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la société AFI 75 ;

Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la société AFI 75 par Madame [P] [B] et Monsieur [V] [B] et du désistement d’instance et d’action de ces derniers quant à leurs demandes reconventionnelles ;

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposé ;

Fait et jugé à Paris le 21 Janvier 2025.

Le Greffier La Présidente

Christian GUINAND Sophie GUILLARME