Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 1er sept. 2025, n° 24/10535 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10535 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 24/10535 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5VZ7
N° MINUTE : 1
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 01 Septembre 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
1 AVENUE EUGENE FREYSSINNET
78280 GUYANCOURT
représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0169
DEFENDERESSE
SMA, en qualité d’assureur de KYOTEC
8 Rue Louis ARMAND
75015 PARIS
représentée par Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0558
NOUS, Mathieu DELSOL, Juge
assisté de Lénaïg BLANCHO, Greffière,
Vu l’Ordonnance de clôture du 30 Juin 2025 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la SMA SA n’a pu conclure et que son adversaire ne s’oppose pas à sa demande ;
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 30 Juin 2025 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 24 Novembre 2025 à 13h40 pour conclusions de la SMA.
Fait à PARIS, le 01 Septembre 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
Lénaïg BLANCHO Mathieu DELSOL
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Lettre de mission ·
- Consommation ·
- Professionnel ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Consommateur ·
- Facture ·
- Contenu ·
- Resistance abusive ·
- Devis
- Animaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Location saisonnière ·
- Titre ·
- Paiement ·
- Demande ·
- Trouble de jouissance ·
- Bail ·
- Contrat de location ·
- Espèce
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande de remboursement ·
- Recours ·
- Sécurité sociale ·
- Cotisations sociales ·
- Commission ·
- Courrier ·
- Contribution ·
- Date
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Bailleur ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Clause
- Casino ·
- Distribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Syndicat ·
- Dessaisissement ·
- Référé ·
- Supermarché ·
- Instance
- Expertise ·
- Amiante ·
- Contrôle ·
- Mission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Liste ·
- Adresses ·
- Rapport ·
- Référé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Vote par correspondance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Annulation ·
- Tantième ·
- Résolution ·
- Demande
- Isolement ·
- Mainlevée ·
- Santé publique ·
- Contrôle ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hôpitaux ·
- Adresses ·
- Risque ·
- Personnes
- Indivision ·
- Partage ·
- Notaire ·
- Titre ·
- Crédit immobilier ·
- Bien immobilier ·
- Taxes foncières ·
- Emprunt ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Prescription
Sur les mêmes thèmes • 3
- Écrit ·
- Versement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sms ·
- Prêt ·
- Remboursement ·
- Fond ·
- Montant ·
- Morale ·
- Chèque
- Notification ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procès-verbal ·
- Interprète ·
- Prolongation ·
- Géorgie ·
- Étranger ·
- Irrégularité ·
- Administration ·
- Ordonnance
- Contrainte ·
- Redressement ·
- Recours ·
- Opposition ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Cotisations ·
- Commission ·
- Signification
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.