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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 2 juin 2025, n° 24/08371 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08371 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 24/08371 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5HJQ
DEMANDEURS
Compagnie d’assurance MUTUELLE DE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
M. [L] [N]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître [K] [O] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
représenté par Maître [K] [O] de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES – #J0073
DEFENDERESSE
S.A. SMA SA
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître [C] [B] de la SCP NABA ET ASSOCIES – #P0325
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée d’Ines SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 2 juin 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 22 octobre 2025 à 14h,
Le 02/06/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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