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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx technique, 16 déc. 2025, n° 23/04104 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04104 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle social
■
PS ctx technique
N° RG 23/04104 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3LIC
N° MINUTE :
6
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 16 décembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [R] [F], demeurant [Adresse 2]
comparante en personne
à
[3] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Mme [J] [Z] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 novembre 2023,
le Juge du pôle social à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d’instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d’huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 16 décembre 2025 par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe assistée de Paul LUCCIARDI, Greffier
Le greffier Le président
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