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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 25 nov. 2025, n° 25/55711 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/55711 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 25/55711 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAT3N
AS M N° : 2
Assignation du :
27 Août 2025
[1]
[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 25 novembre 2025
par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
DEMANDERESSE
Madame [S] [G] [E]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS – #R0129
DEFENDERESSE
S.A.R.L. SOGENOR FORMATION
[Adresse 1]
[Localité 3]
non représentée
DÉBATS
A l’audience du 25 novembre 2025 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 27 août 2025 et les motifs y énoncés,
Par message RPVA du 21 novembre 2025, Mme [S] [G] [E] se désiste de son instance.
La S.A.R.L. SOGENOR FORMATION n’a pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que Mme [S] [G] [E] se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.
Faite à [Localité 5] le 25 novembre 2025
Le Greffier, Le Président,
Anne-Sophie MOREL Anne-Charlotte MEIGNAN
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