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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 2 déc. 2025, n° 25/54978 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/54978 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 25/54978 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAIID
N° : 2-CH
Assignation du :
15 Juillet 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 02 décembre 2025
par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Célia HADBOUN, Greffière,
DEMANDEURS
Monsieur [P] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Madame [T] [R] épouse [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentés par Maître Françoise VERGNE-BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS – #A0846
DEFENDERESSE
La S.A.S. MENUISERIE DU MONTOIS
[Adresse 4]
[Localité 3]
représentée par Maître Caroline LANTY, avocat au barreau de PARIS – #A0737
DÉBATS
A l’audience du 02 décembre 2025 tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge et assistée de Célia HADBOUN, Greffière,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 15 juillet 2025 et les motifs y énoncés,
Par message RPVA du 01 décembre 2025, M. [P] [S] et Mme [T] [R] épouse [S] se désistent de leur instance.
La S.A.S. MENUISERIE DU MONTOIS accepte le désistement.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que M. [P] [S] et Mme [T] [R] épouse [S] se désistent de leur instance;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 5] le 02 décembre 2025
La Greffière, La Présidente,
Célia HADBOUN Pauline LESTERLIN
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