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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 3e sect., 14 mai 2025, n° 22/00405 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/00405 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
18° chambre
3ème section
N° RG 22/00405
N° Portalis 352J-W-B7F-CVXKL
N° MINUTE : 2
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me TASSY (E1298)
Me SITBON (P0296)
ORDONNANCE
rendue le 14 Mai 2025
DEMANDERESSE
Madame [Z] [T]
ACCESSOIRES THÉÂTRE F.M. (RCS de [Localité 5] 348 803 842)
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Armelle TASSY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1298
DÉFENDERESSES
S.A. OCP CLUB DEAL 6 (RCS de [Localité 5] 851 266 106)
[Adresse 1]
[Localité 3]
S.A. OCP CLUB 151 (RCS de [Localité 5] 848 381 950)
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentées par Me Katia SITBON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0296
Nous, Sandra PERALTA, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 14 décembre 2021 par Madame [Z] [T], ACCESSOIRES THÉÂTRE F.M. ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 mai 2024, Madame [Z] [T], ACCESSOIRES THÉÂTRE F.M. se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mai 2025, la S.A. OCP CLUB DEAL 6 et la S.A. OCP CLUB 151 acceptent ce désistement.
Le désistement est donc parfait.
Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera les frais et dépens qu’elle a exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [Z] [T], ACCESSOIRES THÉÂTRE F.M. à l’encontre de la S.A. OCP CLUB DEAL 6 et de la S.A. OCP CLUB 151,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.
Le Greffier Le juge de la mise en état
Henriette DURO Sandra PERALTA
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