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Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx technique, 11 mars 2025, n° 19/01015
TJ Paris 11 mars 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de la demande

    Le tribunal a constaté que le désistement a été accepté par la partie défenderesse, ce qui entraîne la clôture de l'instance.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, ps ctx technique, 11 mars 2025, n° 19/01015
Numéro(s) : 19/01015
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
Société [ 5 ] c/ Pôle

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 6] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le : 12.03.2025

à : Me COURTOIS

Copie exécutoire délivrée

le : 12.03.2025

aux parties

Pôle social

■

PS ctx technique

N° RG 19/01015 – N° Portalis 352J-W-B7D-COYFR

N° MINUTE :

2

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

du mardi 11 mars 2025

(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Société [5],

dont le siège social est sis [Adresse 2]

ayant pour avocat Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0503

dispensée de comparution

à

[4] [Localité 3],

dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Mme [E] [J] munie d’un pouvoir spécial

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 avril 2018,

le tribunal, à l’audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 17 juillet 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

La partie défenderesse accepte le désistement.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d’instance du demandeur

Dit que les dépens dont les frais d’expertise seront supportés par le demandeur

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 mars 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, Marianne DEVARS, Nicolas JUFFORGUES, Assesseurs assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffier Le président

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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