Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 4 mars 2025, n° 23/06801 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06801 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D+Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/06801 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3MSI
N° MINUTE :
8/25
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 04 mars 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [R] [P] [O], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
Madame [D] [J], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
à
Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Lorène FAVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P10
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Septembre 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 mars 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière
La Greffière La Présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Juge ·
- Ordonnance de référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé
- Sociétés ·
- Responsabilité ·
- Assurances ·
- Titre ·
- Expertise judiciaire ·
- Moisson ·
- Expert judiciaire ·
- Subvention ·
- Devis ·
- Construction
- Habitat ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Commandement ·
- Clause ·
- Épouse ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Compromis de vente ·
- Clause pénale ·
- Prêt ·
- Condition suspensive ·
- Cadastre ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Acquéreur ·
- Partie
- Dessaisissement ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Cabinet ·
- Désistement d'instance ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Syndicat ·
- Pierre ·
- État
- Glace ·
- Sociétés ·
- Facture ·
- Document ·
- Prime d'assurance ·
- Sinistre ·
- Titre ·
- Véhicule automobile ·
- Commerçant ·
- Prime
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en paiement du solde du compte bancaire ·
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Utilisation ·
- Clause ·
- Solde ·
- Titre ·
- Contrat de crédit ·
- Consommateur ·
- Déchéance du terme ·
- Crédit renouvelable ·
- Déchéance ·
- Intérêt
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Salariée ·
- Sociétés ·
- Arrêt de travail ·
- Sécurité sociale ·
- Certificat médical ·
- Gauche ·
- Risque professionnel ·
- Certificat
- Enfant ·
- Divorce ·
- Vacances ·
- Autorité parentale ·
- Mariage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Code civil ·
- Résidence ·
- Royaume-uni ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Contrainte ·
- Commissaire de justice ·
- Allocations familiales ·
- Enfant ·
- Prestations sociales ·
- Résidence ·
- Changement ·
- Adresses ·
- Scolarité ·
- Prestation familiale
- Expulsion ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Délais ·
- Logement social ·
- Chose jugée ·
- Sursis ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Logement ·
- Paiement ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.