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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 7 oct. 2025, n° 20/07646 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/07646 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 20/07646 -
N° Portalis 352J-W-B7E-CSTB7
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le:
à Me AMIEL et Me [Localité 9]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 07 Octobre 2025
DEMANDEURS
Monsieur [U] [S] [L]
[Adresse 3]
[Localité 7]
Madame [J] [L] épouse [D]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentés par Maître Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0235
DÉFENDERESSES
S.E.L.A.R.L. [P]-STEINER, en qualité de liquidateur judiciaire de la société IDM, prise en la personne de Maître [K] [P]
[Adresse 1]
[Localité 6]
défaillante
S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société IDM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 8]
représentée par Maître Amandine LAGRANGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0549
Nous Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation en intervention forcée et en garantie délivrée les 3 et 10 août 2020 par M. [U] [L] et Mme [J] [L] épouse [D];
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 septembre 2025, M.[U] [L] et Mme [J] [L] épouse [D] se désistent de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 septembre 2025, la S.A. AXA FRANCE IARD accepte ce désistement.
La S.E.L.A.R.L. [P]-STEINER ne s’étant pas constituée et n’ayant donc pas présenté de fin de non recevoir ou conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par M. [U] [L] et Mme [J] [L] épouse [D] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Faite et rendue à [Localité 10], le 7 octobre 2025.
La Greffière La Juge de la mise en état
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