Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 8 oct. 2025, n° 24/02495 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02495 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/02495
N° Portalis 352J-W-B7I-C4AI6
DEMANDEURS
M. [K] [I]
Mme [Z] [L]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Christian DIAZ – #P74
représentée par Me Christian DIAZ – #P74
DEFENDERESSE
S.A.S. PIERRE ET GESTION
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Marilina DE ARAUJO – #E963
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,
Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close.
Le 08 Octobre 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 24 Juin 2026 à 10 H 00,
en salle 6.10,
au Tribunal judiciaire de Paris
[Adresse 3]
[Localité 1]
Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations.
RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l’audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.
Le 08/10/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Expulsion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Parcelle ·
- Commissaire de justice ·
- Illicite ·
- Procès-verbal de constat ·
- Référé ·
- Procédure civile ·
- Animaux ·
- Trêve
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Architecture ·
- Construction ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Assureur ·
- In solidum ·
- Acte ·
- Permis de construire ·
- Expertise judiciaire ·
- Devis ·
- Titre
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Prolongation ·
- Adresses ·
- Voyage ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Étranger
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Avis motivé ·
- Thérapeutique ·
- Trouble ·
- Cliniques ·
- Réquisition ·
- Rupture ·
- Établissement
- Préjudice ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Victime ·
- Partie civile ·
- Souffrances endurées ·
- Décès ·
- Expert ·
- Indemnisation ·
- Assurance maladie ·
- Procédure pénale
- Parents ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prestation familiale ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Contribution ·
- Cabinet
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Divorce ·
- Partage amiable ·
- Mariage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Irlande ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères ·
- Code civil
- Indemnités journalieres ·
- Affection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Durée ·
- Assesseur ·
- Arrêt de travail ·
- Assurance maladie ·
- Incapacité de travail ·
- Dominique ·
- Sécurité sociale
- Parents ·
- Enfant ·
- Divorce ·
- Pensions alimentaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contribution ·
- Règlement ·
- Partage ·
- Créanciers ·
- Voie d'exécution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Congé ·
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Bénéficiaire ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prénom ·
- Délais
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Assureur ·
- Procédure ·
- Participation ·
- Juge des référés ·
- Cause ·
- Expédition
- Divorce ·
- Mariage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Nationalité française ·
- Partage ·
- Jugement ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Chambre du conseil ·
- Date
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.