TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 3] [1]

[1] Le :

Copie conforme délivrée

à : S.A.R.L. BBW

Copie exécutoire délivrée

à : Mme [V]

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/03042 – N° Portalis 352J-W-B7J-C77IB

N° MINUTE : 4/2025

JUGEMENT

rendu le jeudi 13 novembre 2025

DEMANDERESSE

Madame [X] [V]

demeurant [Adresse 1]

comparante en personne

DÉFENDERESSE

S.A.R.L. BBW

Représentée par Madame [Z] [J]

dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant en juge unique, assisté de Jihane MOUFIDI, Greffière

DATE DES DÉBATS

Audience publique du 08 septembre 2025

JUGEMENT

réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 13 novembre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Jihane MOUFIDI, Greffière.

Décision du 13 novembre 2025

PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 25/03042 – N° Portalis 352J-W-B7J-C77IB

Madame [X] [V] a fait convoquer la SARL BBW, représentée par Madame [Z] [J], aux fins d’obtenir sa fondation à lui payer les sommes suivantes :

—  131 € en principal,

—  50 € à titre de dommages-intérêts.

Au soutien de ses prétentions, Madame [X] [V] a exposé avoir commandé en ligne sur un site professionnel trois bijoux pour un montant de 131 € le 27 novembre 2024 ; que le colis n’a jamais été livré et remis contre signature ; que toutes ses démarches sont restées vaines ; que le vendeur professionnel en ligne est responsable du remboursement envers le consommateur en cas de défaut de livraison de colis. Elle a versé aux débats :

— le K-bis de la société,

— l’e-mail de confirmation de la commande et du paiement,

— la reconnaissance de la perte du colis Colissimo,

— l’échec de la médiation.

Régulièrement convoquée, la SARL BBW, représentée par Madame [Z] [J], n’a ni comparu ni mandaté personne pour la représenter.

MOTIFS

Il résulte des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, que lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime recevable, régulière et bien fondée

L’article 9 du code de procédure civile dispose qu’il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

En l’espèce, au vu des pièces produites aux débats, il appert que la demande en principal de Madame [X] [V] est pleinement fondée ; qu’il convient donc de condamner la SARL BBW, représentée par Madame [Z] [J], à lui payer la somme de 131 € en principal.

En l’absence de préjudice distinct, il n’y a pas lieu à dommages et intérêts.

Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens seront supportés la SARL BBW, représentée par Madame [Z] [J].

PAR CES MOTIFS

Statuts après débats publics, par jugement prononcé par mise à disposition greffe, dans les conditions de l’article 450 du code de procédure civile, réputé contradictoire et en dernier ressort :

Condamne la la SARL BBW, représentée par Madame [Z] [J], à payer à Madame [X] [V] la somme de 131 € en principal ;

Déboute Madame [X] [V] de sa demande de dommages et intérêts ;

Condamne la SARL BBW, représentée par Madame [Z] [J], aux entiers dépens.

Ainsi jugé, le 13 novembre 2025.

La Greffière, Le Juge,