Tribunal Judiciaire de Paris, Ps elections pro, 18 décembre 2025, n° 25/05312
TJ Paris 18 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement volontaire

    Le tribunal a constaté que le désistement a été accepté par les défendeurs, ce qui permet de mettre fin à l'instance.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, ps elections pro, 18 déc. 2025, n° 25/05312
Numéro(s) : 25/05312
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 11 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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