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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 31 janv. 2025, n° 23/05419 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05419 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Louis LACAMP, Maître Benoît EYMARD
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 23/05419 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2TPK
N° MINUTE :
2/2025
RADIATION
du vendredi 31 janvier 2025
Dans l’affaire opposant :
La Société TY BRAZ, dont le siège social est sis [Adresse 3]
Ayant pour conseil Maître Benoît EYMARD de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0087
Non comparant
à
Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 2]
Ayant pour conseil Me Louis LACAMP, avocat au barreau de PARIS,
Non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 juillet 2023,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l’avis prévu par l’article 470 susvisé, ont sollicité l’interruption de l’instance ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 31 janvier 2025 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, et Florian PARISI, Greffier.
Le greffier Le président
Décision du 31 janvier 2025
Pôle civil de proximité – PCP JTJ proxi fond – N° RG 23/05419 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2TPK
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