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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 3 mars 2025, n° 17/01087 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 17/01087 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SMABTP Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics c/ la Compagnie GENERALI, LA Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD en ès qaulité d'assureur de la SAS BUREAU D' ETUDES TECHNIQUES ARDENNES STRUCTURES INGENIEUR CONSEIL, CAISSE REGIONALE D' ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST ( GROUPAMA NORD EST ), Société L' AGENCE 3 ARCHES, S.A.S. WARSMANN, CAISSE D' ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ( CAMBTP ) |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 17/01087 – N° Portalis 352J-W-B7B-CJUXC
DEMANDEUR
SMABTP Société Mutuelle d’Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics, ès qualité d’asssureur des sociétés WARSMANN et CMBP
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN – #E1195
DEFENDEURS
Société L’AGENCE 3 ARCHES
la Compagnie GENERALI, assureur de la société FERMETURE DU NORD EST
LA Compagnie d’assurances ALLIANZ IARD en ès qaulité d’assureur de la SAS BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ARDENNES STRUCTURES INGENIEUR CONSEIL
CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ( CAMBTP)
CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST (GROUPAMA NORD EST)
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Jean-pierre LOCTIN – #A0158
représentée par Me Kérène RUDERMANN – #D1777
représenté par Me Pascale TOLLITTE – #D0379, Me Thierry BRISSART
représenté par Me Jean-pierre LOCTIN – #A0158
représenté par Me Patrice [Localité 2] – #B0039
PARTIE INTERVENANTE
S.A.S. WARSMANN
AVOCAT
représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN – #E1195
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Président
Assistée de Lénaig BLANCHO, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 3 mars 2025
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 24 juin 2025 à 14h,
Le 03/03/2025 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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