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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx protection soc. 3, 7 mai 2025, n° 23/04321 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04321 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Pôle c/ S.A.S. [ 3 |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le:
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 23/04321 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3T5I
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 07 mai 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
[5], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par [G] [F] [H], muni d’un pouvoir spécial
à
S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 décembre 2023,
Le Tribunal, à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en dernier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d’instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d’huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 mai 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, statuant à juge unique en application de l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, assistée de Marie LEFEVRE, Greffière.
La Greffière La Présidente
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