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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 10 mars 2025, n° 22/09218 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/09218 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER c/ Société EVOLUTION, Me [ V ] [ E ] liquidateur de société ANIZIENNE DE CONSTRUCTION, S.A.S. SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 22/09218 – N° Portalis 352J-W-B7G-CXQ7K
DEMANDERESSE
S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES – #R211
DEFENDERESSES
S.A.S. SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION
Société EVOLUTION pris en la personne de Me [V] [E] liquidateur de société ANIZIENNE DE CONSTRUCTION
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
représentée par Maître [V] [P] de la SELARL CABINET SEVELLEC [P] – #W0009
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 10 mars 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 2 septembre 2025 à 14h,
Le 10/03/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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