Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx protection soc. 1, 7 janv. 2025, n° 23/03438 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03438 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1]
Copie exécutoire délivrée
le :
à : toutes les parties par LS
Pôle social
■
PS ctx protection soc 1
N° RG 23/03438 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3AJM
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 07 janvier 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
[4],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par M.[F], muni d’un pouvoir spécial
à
Madame [T] [I],
demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 octobre 2023,
le Tribunal à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en dernier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d’instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d’huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Grégoire AMAND, Juge, Faboula SISSOKO, Evelyne PHILIPPON, assesseurs assistés de Damien CONSTANT, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Transport ·
- Sociétés ·
- Gasoil ·
- Facture ·
- Autoroute ·
- Tribunal judiciaire ·
- Carburant ·
- Luxembourg ·
- Mise en demeure ·
- Commissaire de justice
- Habitat ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Protection ·
- Contrat de travail ·
- Logement de fonction ·
- Commissaire de justice
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Liberté ·
- Mer ·
- Droit des étrangers ·
- Demande ·
- Ordonnance ·
- Autriche ·
- Appel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Logement ·
- Clause resolutoire ·
- Action ·
- Résiliation du bail ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Service ·
- Bailleur ·
- Commandement ·
- Dette
- Alsace ·
- Associations ·
- Véhicule ·
- Demande ·
- Conciliation ·
- Tentative ·
- Procédure civile ·
- Titre ·
- Fins ·
- Tribunal judiciaire
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Juge ·
- Partie ·
- Registre du commerce ·
- Avocat ·
- Audience ·
- Désistement ·
- Siège social
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Ordonnance ·
- Extensions ·
- Minute ·
- Référé ·
- Provision ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Délai
- Atlantique ·
- Habitation ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Indemnité d 'occupation
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Provision ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Gérant
Sur les mêmes thèmes • 3
- Épouse ·
- Expulsion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Surendettement ·
- Suspension ·
- Habitat ·
- Requête en interprétation ·
- Rétablissement personnel ·
- Contentieux ·
- Protection
- Consolidation ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Victime ·
- Commissaire de justice ·
- Partie ·
- Provision ad litem ·
- Fracture
- Réserve ·
- Sociétés ·
- Livraison ·
- Pénalité ·
- Astreinte ·
- Loyer modéré ·
- Retard ·
- Ensemble immobilier ·
- Exécution ·
- Acte de vente
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.