Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 28 avr. 2025, n° 24/11285 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11285 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. BORDAS INDUSTRIAL GROUP c/ S.C. SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION A CAPITAL VARI ABLE BRAZZ ‘ HABITAT |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 24/11285 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5PSX
DEMANDERESSE
S.A.S. BORDAS INDUSTRIAL GROUP
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Christine SARAZIN – #P0286
DEFENDERESSE
S.C. SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION A CAPITAL VARI ABLE BRAZZ ‘HABITAT
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Madiha SILINI – #A0962
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée d’Ines SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 28 avril 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 1er juillet 2025 à 14h,
Le 28/04/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Prolongation ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Visioconférence ·
- Personnes ·
- Télécommunication
- Lot ·
- Promesse ·
- Épouse ·
- Caducité ·
- Achat ·
- Acceptation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Condition suspensive ·
- Adresses ·
- Date
- Mainlevée ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Certificat médical ·
- Isolement ·
- Trouble psychique ·
- Contrainte ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Santé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Titre ·
- Commandement de payer ·
- Taxes foncières ·
- Référé ·
- Clause pénale ·
- Charges
- Salaire de référence ·
- Amiante ·
- Rémunération ·
- Allocation ·
- Activité ·
- Montant ·
- Retraite complémentaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Assesseur
- Bon de commande ·
- Banque ·
- Finances ·
- Contrat de vente ·
- Nullité du contrat ·
- Prescription ·
- Dol ·
- Vente ·
- Installation ·
- Rentabilité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Indemnisation ·
- Victime ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Agression ·
- Incidence professionnelle ·
- Préjudice esthétique ·
- Souffrance ·
- Port ·
- Médecin
- Tunisie ·
- Effets du divorce ·
- Pierre ·
- Partage ·
- Jugement ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conserve ·
- Conjoint ·
- Adresses
- Véhicule ·
- Onéreux ·
- Titre ·
- Frais de gestion ·
- Préjudice ·
- Indemnisation ·
- Dépôt ·
- Expertise ·
- Demande ·
- Contrat d'entreprise
Sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mainlevée ·
- Délai ·
- Santé publique ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Saisine ·
- Email ·
- Courriel ·
- Juge
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Émetteur ·
- Paiement ·
- Assesseur ·
- Opposition ·
- Partie ·
- Juridiction ·
- Contribution
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Désistement ·
- Protection ·
- Commissaire de justice ·
- Dette ·
- Clause resolutoire ·
- Sociétés
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.