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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 13 mai 2025, n° 25/00515 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00515 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 1ère section
N° RG 25/00515
N° Portalis
352J-W-B7J-C6W7Q
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 13 Mai 2025
DEMANDEUR
Monsieur [E] [Z] ayant-droit de Madame [J] [O]
représenté par Me Jacques MONTA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0546, et par Me Eric-Louis LEVY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, vestiaire 399
DEFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS
représentée par Me Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS, avocat vestiaire #D1329
Nous, Pierre CHAFFENET,Juge de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de Nadia SHAKI, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 9ème chambre civile.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour une redistribution au profit de la 9ème chambre civile.
Fait à [Localité 1], le 13 Mai 2025
Le Greffier Le Président
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