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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. réf., 2 juil. 2025, n° 25/00572 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00572 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. QUALICONSULT SECURITE c/ Mutuelle SMABTP ès-qualité d'assureur de la société ROC SOL |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 10]
Date : 02 Juillet 2025
Affaire : N° RG 25/00572 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD62G
N° de minute : 25/00344
Copie Conforme délivrée
le :
à : Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
A l’audience publique des référés tenue le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ à neuf heures par Monsieur Arnaud MARCANGELI, Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière, a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit.
Vu l’instance en référé introduite suivant assignation du 26 Mai 2025,
Entre :
DEMANDERESSE
S.A.S. QUALICONSULT SECURITE
[Adresse 1]
[Adresse 9]
[Localité 6]
représentée par Me Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DEFENDERESSES
SMABTP en qualité d’assureur Tous Risques Chantiers (TRC) et Risques Chantiers (RC)
[Adresse 7]
[Localité 4]
représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant
SMABTP en qualités d’assureur de la société BTBW MO
[Adresse 7]
[Localité 4]
représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant
Mutuelle SMABTP ès-qualité d’assureur de la société ROC SOL
[Adresse 7]
[Localité 4]
représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant
SMABTP en qualité d’assureur de la société ROISSY TP
[Adresse 7]
[Localité 4]
représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant
SMABTP en qualité d’assureur de la société ADSP CONSTRUCTION
[Adresse 7]
[Localité 4]
représentée par Me Arnaud GINOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de Monsieur [F]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société ATELIER CONCEVOIR ET BATIR
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparante
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société BEBA
[Adresse 3]
[Localité 8]
représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant
=====================
Vu les articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que Me [H] [N], au nom de la S.A.S. QUALICONSULT SECURITE, nous a informé qu’elle se désistait de son instance ;
Constate que les défenderesses ont accepté expressément ou implicitement par leur absence, ce désistement ;
Qu’il y a lieu, dans ces conditions, de constater le désistement du demandeur et l’extinction de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance de la S.A.S. QUALICONSULT SECURITE ;
Disons que l’instance sera retirée du rôle des affaires des référés ;
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.
Le Greffier Le Juge des référés
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