Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 27 mai 2025, n° 24/03622 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03622 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/03622 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5HCF
N° MINUTE :
2025/3
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 27 mai 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [C] [M] épouse [H], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
Madame [V] [H], demeurant Représentée par Mme [M] épouse [H] [C] – [Adresse 1]
représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
Madame [D] [H], demeurant Représentée par Mme [M] épouse [H] [C] – [Adresse 1]
représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
Madame [L] [H], demeurant Représentée par Mme [M] épouse [H] [C] – [Adresse 1]
représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770
à
Société TURK HAVA YOLLARI AO TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 mai 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 27 mai 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Etat civil ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Partie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conserve ·
- Adresses ·
- Date ·
- Affaires étrangères ·
- L'etat
- Habitat ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Protection ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Adresses
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Société d'assurances ·
- Titre ·
- Indemnité transactionnelle ·
- Juge des référés ·
- Demande ·
- Procès-verbal ·
- Associations ·
- Exception d'incompétence
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Partage amiable ·
- Divorce ·
- Enfant ·
- Autorité parentale ·
- Conjoint ·
- Mariage ·
- Dissolution ·
- Résidence ·
- Jugement ·
- Régimes matrimoniaux
- Logement ·
- Contestation sérieuse ·
- Provision ·
- Procédure abusive ·
- Expertise médicale ·
- Locataire ·
- Dommages et intérêts ·
- État ·
- Demande ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Adresses ·
- Contrainte ·
- Ordonnance ·
- Ministère public ·
- Maintien ·
- Santé ·
- Ministère
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit agricole ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Siège social ·
- Sociétés ·
- Instance ·
- Saisie ·
- Siège
- Nationalité française ·
- Algérie ·
- Statut ·
- Filiation ·
- Droit commun ·
- Code civil ·
- Acte ·
- Etat civil ·
- Droit local ·
- Certificat
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Adresses ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Égypte ·
- Ordonnance ·
- Voyage ·
- Personnes
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- État ·
- Procès verbal ·
- Tribunal judiciaire ·
- Logement ·
- Locataire ·
- Dégradations ·
- Loyer ·
- Constat
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Consentement ·
- Notification ·
- Avis motivé ·
- Contrôle ·
- Certificat médical ·
- Liberté ·
- Santé publique
- Pension de vieillesse ·
- Pension de retraite ·
- Demande ·
- Versement ·
- Sécurité sociale ·
- Cotisations ·
- Assurance vieillesse ·
- Carrière ·
- Courrier ·
- Île-de-france
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.