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Sur la décision
| Référence : | TJ Tours, civil ex ti, 3 sept. 2025, n° 23/01869 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01869 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Minute n° : 25/00263
N° RG 23/01869 – N° Portalis DBYF-W-B7H-IY3T
AFFAIRE : [G]-Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
°°°°°°°°
CIVIL_EX-TI
°°°°°°
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [K] [G]
né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Christine VAZEREAU, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant
à :
Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Boris LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 Mai 2023.
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties.
Ainsi jugé en audience publique le 03 Septembre 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de Madame C. FLAMAND, Greffière.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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