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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 1 2 resp profess du drt, 25 sept. 2025, n° 23/03127 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03127 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 20]
■
1/1/2 resp profess du drt
N° RG 23/03127 – N° Portalis 352J-W-B7H-CY4SQ
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 25 Septembre 2025
DEMANDEURS
Madame [V] [M] veuve [W]
[Adresse 5]
[Localité 13]
Madame [O] [W] épouse [P]
[Adresse 3]
[Localité 15]
Monsieur [A] [W]
[Adresse 8]
[Localité 10]
Madame [X] [W]
[Adresse 4]
[Localité 14]
Monsieur [N] [W]
[Adresse 2]
[Localité 12]
Représentés par Maître Frédérique LAHANQUE de l’AARPI G2LC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0190
DÉFENDEURS
Société [19], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 9]
S.A. [18], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 9]
Maître [F] [G] [Y]
[Adresse 7]
[Localité 16]
Monsieur [T] [E] ès qualité de liquidateur de la SCP de Notaires [T] [E] [17] [F] [G] [21] [H]
[Adresse 6]
[Localité 11]
Représentés par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499
Nous Madame MESSAS, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Marion CHARRIER, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 01 Mars 2023 par Madame [V] [M] veuve [W], Madame [O] [W] épouse [P], Monsieur [A] [W], Madame [X] [W], Monsieur [N] [W] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 juin 2025, Madame [V] [M] veuve [W], Madame [O] [W] épouse [P], Monsieur [A] [W], Madame [X] [W], Monsieur [N] [W] se désistent de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 juillet 2025, les défendeurs acceptent ce désistement.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS que Madame [V] [M] veuve [W], Madame [O] [W] épouse [P], Monsieur [A] [W], Madame [X] [W], Monsieur [N] [W] se désistent de leur instance et de leur action ;
DÉCLARONS le désistement d’instance et d’action parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite à [Localité 20], le 25 septembre 2025
Le greffier Le juge de la mise en état
Marion CHARRIER Valérie MESSAS
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