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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 21 févr. 2025, n° 25/50752 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/50752 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 25/50752 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6VRT
N° : 3-CH
Assignation du :
28 Janvier 2025
[1]
[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 21 février 2025
par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Célia HADBOUN, Greffière,
DEMANDEUR
Monsieur [E] [X]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Jérôme RÉTORÉ, avocat au barreau de PARIS – #A0997
DEFENDERESSE
Madame [V] [F]
[Adresse 1]
[Localité 4]
non représentée
DÉBATS
A l’audience du 21 Février 2025 tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe et assistée de Célia HADBOUN, Greffière,
Nous, Président,
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,
Vu l’assignation en référé en date du 28 janvier 2025 et les motifs y énoncés,
Attendu que Monsieur [E] [X] déclare se désister de son instance ;
Que l’acceptation de la défenderesse, Madame [V] [F] n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte à Monsieur [E] [X] de ce qu’il déclare se désister de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.
Fait à [Localité 5] le 21 février 2025
La Greffière, La Présidente,
Célia HADBOUN Maïté FAURY
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