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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 19 nov. 2025, n° 25/03869 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03869 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | son syndic La société PLISSON IMMOBILIER, S.D.C. [ Adresse 2 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Emmanuelle AMAR, Monsieur [U] [V], Madame [T] [X] épouse [V]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/03869 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAPW7
N° MINUTE :
5 JTJ
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 19 novembre 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.D.C. [Adresse 2] représenté par son syndic La société PLISSON IMMOBILIER
dont le siège social est situé [Adresse 3]
représentée par Me Emmanuelle AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1425
à
Monsieur [U] [V]
demeurant Chez Madame [Y] [Z] – [Adresse 1]
non comparant
Madame [T] [X] épouse [V]
demeurant Chez Madame [Y] [Z] – [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 juin 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse par courriel en date du 17 novembre 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 novembre 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Clémence MULLER, Greffière
La greffière Le président
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