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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 3e sect., 15 sept. 2025, n° 23/15771 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/15771 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
18° chambre
3ème section
N° RG 23/15771
N° Portalis
352J-W-B7H-C3JS4
N° MINUTE : 9
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me D’ORIA (C1060)
Me TILLIARD (E0384)
ORDONNANCE
rendue le 15 Septembre 2025
DEMANDERESSE
S.C. [Adresse 8] (RCS de [Localité 6] 389 224 148)
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Maître Jean-Olivier D’ORIA de la S.C.P. SMITH D’ORIA – IPP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1060
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. SOCIÉTÉ MÉDICALE MICHELET (RCS de [Localité 7] 342 175 312)
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Olivier TILLIARD de la S.E.L.A.R.L. TO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0384
Nous, Cassandre AHSSAINI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 24 novembre 2023 par la S.C. [Adresse 8] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 mai 2025, la S.C. TOUR MICHELET se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 juin 2025, la S.A.R.L. SOCIÉTÉ MÉDICALE MICHELET accepte ce désistement et se désiste de ses demandes reconventionnelles.
Les désistements réciproques sont donc parfaits.
Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera les dépens qu’elle a exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par la S.C. [Adresse 8] à l’encontre de la S.A.R.L. SOCIÉTÉ MÉDICALE MICHELET,
Déclarons parfait le désistement par la S.A.R.L. SOCIÉTÉ MÉDICALE MICHELET de ses demandes reconventionnelles dirigées contre la S.C. [Adresse 8],
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Le Greffier La Juge de la mise en état
Henriette DURO Cassandre AHSSAINI
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